Proposition de loi Stop Commerce Colonies : pour un embargo commercial sur la colonisation israélienne

Mobilisons-nous pour arrêter la collaboration économiques avec les colonies israéliennes

En juillet 2026, une proposition de loi a été introduite au Parlement français pour interdire le commerce avec les colonies israéliennes. C’est le texte le plus ambitieux d’Europe sur ce sujet car il vise à interdire tous les aspects du commerce avec les colonies : non seulement les biens, mais aussi les services, investissements et publicité. Elle sanctionnerait ainsi tous les partenariats français avec les colonies que nous dénonçons depuis des décennies (Carrefour, Egis Rail, BNP Paribas, Airbnb, etc). La proposition de loi Stop Commerce Colonies va donc beaucoup plus loin que ce qu’a annoncé le gouvernement français le 8 septembre, qui se limiterait à une seule interdiction des produits des colonies.

Aujourd’hui, plus de 300 colonies illégales au regard du droit international sont implantées illégalement sur des terres volées aux Palestinien·nes. Pour étendre la colonisation, l’Etat israélien et les colons déplacent de force des milliers de Palestinien·nes chaque année, les dépossèdent de leurs terres, incendient des villages, détruisent les maisons, les écoles et les cultures et étranglent l’économie palestinienne. La Cour internationale de Justice l’a confirmé en 2024 : les Etats ont l’obligation en droit international de “ne pas aider ou assister la situation illégale créée par Israël” en Palestine occupée, y compris par leurs relations commerciales ou leurs investissements.

Aux dernières nouvelles

La proposition de loi Stop Commerce Colonies devrait être soumise au vote de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2026. Elle est déjà soutenue par près de 100 député·es représentant 8 groupes parlementaires sur 11.

Agir : interpellons nos député·es !

J’écris à mes député·es en quelques clics en suivant ce lien : https://palestine.risefor.org/s/loi-stop-commerce-colonies-2026

Les député·es sont sensibles aux préoccupations de leurs électeur·ices. En tant que citoyen·nes, nous avons une force de pression : interpellons-les en masse pour les amener à soutenir la proposition de loi Stop Commerce Colonies. En quelques clics, le formulaire ci-dessous vous permet d’interpeller les député·es de votre circonscription. Il propose un message type expliquant pourquoi il faut signer et voter la proposition de loi interdisant le commerce avec les colonies.

Nos prises de paroles

· Table ronde : “Embargo sur le commerce avec les colonies israéliennes : une proposition de loi pour que la France respecte le droit international” avec Bushra Khalidi (responsable plaidoyer Humanitaire global pour Oxfam International) ; Sabrina Sebahi (députée écologiste, co-porteuse de la proposition de loi) et Sarah Sameur (Avocate du barreau de Paris et membre de JURDI)

· Communiqué conjoint : 19 associations, ONG et syndicats saluent le dépôt d’une proposition de loi transpartisane visant à interdire le commerce avec les colonies illégales.

Foire aux questions

Je découvre la Foire Aux Questions

Cette foire aux questions fournit les arguments clés et les réponses précises pour expliquer la campagne Stop Commerce Colonies et contrer efficacement les critiques. Elle accompagne les citoyen·nes pour défendre la proposition de loi auprès du grand public.

Pour aller plus loin

Note d’analyse : Mettre un terme au commerce illégal avec les colonies israéliennes : Soutenir la proposition de loi n°3088, soutenir le respect du droit international par la France

Produite par sept ONG - l’AFPS, la LDH, la FIDH, Oxfam France, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, le CCFD-Terre Solidaire et Pax Christi, cette note d’analyse vise à éclairer les parlementaires sur les enjeux juridiques, politiques et opérationnels de la proposition de loi Stop Commerce Colonies.