« Les produits des colonies israéliennes doivent être taxés à l’importation vers l’UE, selon la Cour de Justice »

Les biens produits par des firmes israéliennes dans des colonies en Cisjordanie doivent être soumis aux taxes d’importation à leur entrée dans l’Union européenne, a jugé jeudi la Cour de justice de l’UE.

L’UE a des accords commerciaux avec Israël d’une part et l’Autorité palestinienne d’autre part. Les biens israéliens produits dans l’Etat hébreu sont exemptés de taxes d’importation, tout comme les biens palestiniens produits en Cisjordanie.

Dans sa décision rendue jeudi, la Cour de justice de l’UE, basée à Bruxelles, a estimé que les biens produits dans les colonies israéliennes de Cisjordanie ne pouvaient bénéficier ni de l’un ni de l’autre de ces deux accords commerciaux, car la Cisjordanie ne fait pas officiellement partie du territoire de l’Etat hébreu. Ces biens doivent donc être taxés à l’importation, ce qui réduira leur compétitivité sur le marché européen.

Selon la Cour, l’accord passé avec Israël « s’applique au territoire de l’Etat d’Israël », et celui passé avec les Palestiniens aux « territoires de Cisjordanie et de la Bande de Gaza ». « Chacun de ces deux accords d’association a sa propre portée territoriale », a-t-elle jugé.

La décision de la Cour de justice ne devrait pas manquer d’irriter le gouvernement israélien, dont l’armée contrôle la Cisjordanie, pour protéger les colonies et les entreprises israéliennes qui y sont implantées.

Les entreprises israéliennes bénéficient d’un coût du travail moins élevé en Cisjordanie qu’en Israël en employant des Palestiniens, dont les salaires sont plus faibles en Cisjordanie que dans l’Etat hébreu.

Israël continue à construire des colonies en Cisjordanie, même si celles-ci sont considérées par beaucoup comme illégales au regard du droit international, et comme un frein à la reprise des pourparlers de paix avec les Palestiniens.

Les entreprises israéliennes en Cisjordanie produisent notamment des biscuits, du vin, des cosmétiques et des équipements informatiques. AP

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